Jean-Pierre Belloli


De: Jean-Pierre BELLOLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 avril 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028054486(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Belloli (Jean-Pierre, Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Jean-Pierre Belloli
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Morey
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Belloli (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Belloli (Jean-Pierre)
substitut général près la cour d'appel d'Aixen-Provence
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.